Découvrez à travers cet article, comment protéger vos données des ingérences étrangères.

Dans un contexte géopolitique tendu, la souveraineté numérique est plus que jamais un enjeu majeur en matière de cybersécurité. Les réglementations évoluent pour encourager les organisations à adopter des technologies souveraines et sécurisées.

Mais quels sont les risques liés à l’utilisation de solutions extra-européennes ? Quelles sont les réglementations existantes en matière de souveraineté numérique, et comment les respecter ?

La souveraineté au service de la sécurité des données


La dépendance aux technologies étrangères présente des risques importants en matière de cybersécurité. En effet, les fournisseurs étrangers sont soumis à des législations qui peuvent être en conflit avec les réglementations françaises et européennes. 

Par exemple, le Cloud Act permet aux autorités états-uniennes d'accéder à toutes les données stockées ou traitées par des fournisseurs américains… ce qui est donc incompatible avec le RGPD et représente des risques en matière d’espionnage industriel ou de violation de la confidentialité de données sensibles. Dès lors, l’usage de solutions ne répondant pas aux exigences réglementaires françaises ou européennes peut faire l’objet de sanctions financières par la CNIL.

La dépendance à des prestataires étrangers peut également poser des problèmes de disponibilité en cas de conflit politique. En fonction de l’actualité, certains pays sont amenés à appliquer certaines sanctions, telles que la révocation des accès à leurs services numériques. 

À l’échelle nationale, la souveraineté numérique est la capacité d’un État à maîtriser, de façon indépendante, la gestion des infrastructures critiques et des données sensibles qui régissent le pays. La même logique s’applique à l’échelle de l’entreprise : la souveraineté numérique s’affranchit des risques liés à la dépendance technologique en permettant à l’organisation de garder un contrôle total de ses données et de ses systèmes d’information. 

Souveraineté numérique : quelles obligations pour votre organisation ?

La Loi de Programmation Militaire (LPM) 2019 - 2025 impose plusieurs mesures de sécurité aux Organismes d’Importance Vitale. Parmi elles, les OIV doivent recourir à des services cloud qualifiés SecNumCloud. 

Cette certification est délivrée par l’ANSSI aux fournisseurs cloud qui remplissent toutes les exigences en matière de sécurité des données, de conformité réglementaire, de gestion des incidents, de sécurité des systèmes d’information, de gouvernance… ou encore de protection contre les législations extraterritoriales. Autrement dit, seuls les clouds souverains peuvent être qualifiés SecNumCloud.

Par ailleurs, la loi SREN oblige les administrations de l'Etat et ses opérateurs à protéger leurs données sensibles ou stratégiques. Si la compromission de ces données présente un risque pouvant porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à la santé ou la vie des personnes ou à la protection de la propriété intellectuelle, alors celles-ci doivent être impérativement hébergées dans une infrastructure les protégeant des accès non autorisés par des États n’appartenant pas à l’Union européenne.

Enfin, la directive européenne NIS2 établit une liste de mesures de cybersécurité à respecter pour les Entités Essentielles (EE) et les Entités Importantes (EI) issues de 18 secteurs d’activité. Elle impose notamment des mesures en matière de sécurité et de conformité des réseaux et des systèmes d’information. Pour satisfaire ces exigences de sécurité, les organisations concernées doivent donc se protéger contre les législations extraterritoriales et privilégier des solutions souveraines.

On-premise VS cloud, quelle solution privilégier ?


Les organisations peuvent opter pour deux types de solutions afin de répondre à ces exigences réglementaires. 

La première consiste à héberger l’infrastructure et les logiciels on-premise. Cette solution offre un contrôle totale des données, puisque l’organisation gère en autonomie l’hébergement, la maintenance des serveurs etc. Elle s’affranchit ainsi totalement des législations extra-territoriales. Elle nécessite cependant des investissements conséquents : achat du matériel, personnel dédié à la maintenance, sécurisation physique de l’infrastructure… et offre peu de flexibilité : les besoins évolutifs de l’organisation en matière de stockage se traduisent nécessairement par l’achat de nouveaux serveurs. Cette solution convient aux organisations qui traitent des données extrêmement sensibles et disposent de moyens conséquents pour sécuriser physiquement leur infrastructure.

L’autre solution consiste à opter pour un cloud souverain, à l’instar d’un service certifié SecNumCloud. L’organisation choisit alors de faire confiance à un fournisseur tiers pour héberger ses données sensibles et ses applications. Moins coûteuse, cette solution offre également une meilleure évolutivité et flexibilité. Elle convient donc aux entreprises qui recherchent un équilibre entre sécurité, conformité réglementaire et agilité opérationnelle, tout en souhaitant éviter les risques liés aux législations extraterritoriales et en profitant de l'expertise spécialisée des fournisseurs certifiés.

La souveraineté numérique est un bouclier contre les ingérences étrangères qui menacent les organisations. La législation évolue rapidement pour accélérer l’adoption de solutions de cloud souverain. Au-delà de son infrastructure, votre organisation peut renforcer la confidentialité et la sécurité de ses données en adoptant des solutions SaaS souveraines à la place des traditionnelles suites collaboratives états-uniennes qui exposent potentiellement vos données les plus sensibles à des risques de compromission, de perte de contrôle et de confidentialité.